
Pour prouver qu’un logement est inhabitable, il faut fournir des justificatifs comme des rapports techniques.
Comment Prouver qu'un Logement est Inhabitable : Guide Complet Le droit à un logement décent…
L’acte par lequel l’administration réclame les impôts est appelé avis d’imposition ou mise en recouvrement.
L'avis d'imposition et la mise en recouvrement : Comprendre les étapes clés de la procédure…
La pose de panneaux photovoltaïques doit être déclarée pour bénéficier de crédits d’impôt éventuels.
La Déclaration Obligatoire des Panneaux Photovoltaïques pour Bénéficier des Crédits d'Impôt L'installation de panneaux photovoltaïques…
Les prêts étudiants doivent être déclarés uniquement s’ils génèrent des revenus imposables.
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Les articles 39 et 93 du Code Général des Impôts concernent les charges déductibles pour les entreprises.
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Les gens du voyage paient des impôts comme la taxe d’habitation et certains droits spécifiques.
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Les documents fiscaux doivent être conservés entre 3 et 10 ans pour éviter tout litige.
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Les commissions fiscales examinent les litiges entre contribuables et administration sur des impôts directs.
Les Commissions Fiscales : Organes Essentiels dans la Résolution des Litiges Fiscaux Les commissions fiscales…
Le choix entre salaires et dividendes dépend de l’optimisation fiscale et des charges sociales.
Optimisation fiscale : Choisir entre salaires et dividendes pour une meilleure gestion d'entreprise Dans le…
Les intermittents du spectacle doivent déclarer leurs revenus spécifiques en fonction de leur activité.
Déclaration des Revenus pour les Intermittents du Spectacle : Guide Complet Les intermittents du spectacle…